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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation et de consultation du site YELLOOW.biz (ci-après "Site") édité par l'entreprise NEXXTRENDS SARL, immatriculée sous les numéros RC/DLA/2008/B/1718 (Registre du commerce) et M090800025967N (No de contribuable).
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis sur le site YELLOOW.biz suppose que l'utilisateur des Services YELLOOW (ci-après "Utilisateur" ou "Vous") s'engage à respecter les présentes CGU.
En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur la (les) page(s) dédié(es) à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Toutefois, les règles spécifiques dont une liste indicative figure à l'article 15 prévaudront en cas de contradiction.
Le simple fait de consulter ou d'utiliser le présent site internet, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU. Veuillez donc lire attentivement les CGU, les imprimer et en conserver une copie. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez vous déconnecter immédiatement du site YELLOOW.biz.

2. definitions

"CGU" : Conditions générales d'utilisation
"Editeur" : Désigne l'entreprise NEXXTRENDS SARL
"Nous" : Désigne YELLooW.biz et/ou son éditeur.
"Offre" : L'offre que vous avez choisie en ligne sur le Site.
"Service" : Service proposé par YELLooW.biz permettant de publier ou de consulter une annonce sur le Site. L'annonce sera mise en ligne par l'utilisateur en français ou en anglais.
"Site" : Désigne le site internet www.YELLOW.biz. Ce site édité par NEXXTRENDS SARL est accessible actuellement depuis l'url : http://www.YELLooW.biz.
"Utilisateur" : Personne utilisant ou visualisant les services fournis sur le site http://www.YELLooW.biz.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site vous propose, différentes fonctionnalités d'insertion, de consultation d'annonces et de recherche d'annonces, de biens et services sur www.YELLooW.biz. Si vous souhaitez par la suite opérer une transaction quelconque avec l'annonceur du bien ou service sélectionné, prière de vous adresser directement à l'annonceur ou aux annonceurs concerné(s).

YELLooW peut également vous proposer sur son site des liens ou espaces promotionnels (sponsorisé), des messages publicitaires ou des offres promotionnelles, que vous pouvez être conduits à consulter lors de l'utilisation du Service.

La pleine jouissance des services YELLooW nécessite au préalable l'acceptation des CGU ainsi que la création d'un compte d'utilisateur sur le site YELLooW.biz. De plus, dans le cas d'insertion d'annonce(s), la publication (ou encore mise en ligne) exige le paiement préalable du coût (des frais) de l'annonce.

Afin d'utiliser les services proposés sur ce site, que ce soit via votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports, vous devez disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les frais correspondants à ces accès ne sont en aucun cas à la charge de YELLooW ou de son éditeur.

4. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

En utilisant les services YELLooW, vous déclarez être selon le droit camerounais (Code civil) une personne morale, ou une personne physique majeure capable de souscrire des contrats. Vous déclarez par ailleurs (pour les personnes physiques surtout) disposer d'une adresse e-mail, ainsi que d'un numéro de téléphone portable valides. Pour confirmer son inscription sur le site YELLooW.biz, l'utilisateur devra cliquer sur le lien hypertexte envoyé à l'adresse Email enregistrée lors de la procédure d'inscription. Dans le cas de la recharge du compte via (par) SMS, certains services YELLooW sont exclusivement réservés aux clients de l'opérateur de téléphonie mobile (xxx).

5. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L'INTERNAUTE /L'UTILISATEUR

Sur YELLooW.biz,
  1. Vous vous engagez à respecter les consignes qui apparaissent sur votre écran
  2. Vous vous interdisez de faire un usage du Site (et des services proposés sur le Site) qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de YELLooW.biz ou de son éditeur.
  3. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, de quelque nature que ce soit, aux fins de perturber et/ou d'entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités YELLooW.biz.
  4. Vous vous engagez à conserver de manière confidentielle les identifiant et mot de passe vous permettant d'accéder à votre espace personnel sur le site. En cas de perte ou d'utilisation de ces derniers par un tiers, vous vous engagez à supporter seul toutes les conséquences, financières y compris, qui pourraient en résulter.
  5. Vous vous engagez à ne pas transférer votre compte (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement
  6. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services YELLooW avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe.
  7. Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer un contenu relevant, de la pornographie, de la pédophilie, de la xénophobie, du racisme, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, de la contrebande, du recel. De façon générale, tout contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée sont interdits sur ce site.
  8. Vous vous interdisez toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.
  9. Vous vous engagez à informer immédiatement YELLooW par l'intermédiaire de votre espace personnel sur le Site lorsque votre annonce ne peut plus être l'objet de quelque transaction que ce soit.
  10. Vous vous engagez à ne pas procéder à la collecte des coordonnées personnelles des utilisateurs de ce site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne sont à contacter que pour des motifs ayant un rapport direct avec leur annonce.
  11. Vous vous engagez à ne pas procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires).

6. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE

Compte tenu de la nature des services, des contraintes techniques et des contraintes liées notamment aux opérations de maintenance et de test, YELLooW ne peut garantir ni la disponibilité des services en temps réel, ni l'entière continuité des services. En cas d'interruption des services, YELLooW mettra en oeuvre, tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. La responsabilité de YELLooW ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. YELLooW ne sera par ailleurs pas responsable de la non-disponibilité des services et du site si celle-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle (force majeure).

7. CONTENU DE L'ANNONCE

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.
Vos annonces doivent être rédigées en français ou en anglais et répondre aux caractéristiques techniques de votre offre.
Vous garantissez que vos annonces :
  • sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d'erreur ou d'omission à caractère trompeur, mensonger ou diffamatoire
  • ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de YELLooW.biz ou de son éditeur;
  • ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
  • ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes moeurs ;

Vous garantissez par ailleurs que les objets suivants ne peuvent faire l'objet du contenu de votre annonce sur YELLooW.biz, quelque soit le type d'annonce :
  • Armes à feu et explosifs
  • Biens volés ou recelés
  • Cartes de crédit
  • Documents officiels délivrés par l'Etat
  • Drogues et objets associés
  • Fausses monnaies, faux timbres et machines à affranchir
  • Incitation à des activités illégales
  • Listes de publipostage
  • Objets à caractère pédophile et pornographique
  • Organes et produits du corps humain
  • Substances dangereuses et illicites
  • Marchandises interdites

L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. Toute annonce non-conforme aux présentes CGU pourra être retirée du site YELLooW.biz à tout moment sans votre accord, et sans que YELLooW ou son éditeur ait à en justifier le retrait. Vous ne pourrez revendiquer en aucun cas un quelconque droit à être remboursé, ou prétendre à des dommages et intérêts (ou indemnités) de quelque nature que ce soit.

8. LIEN HYPERTEXTE

Le site YELLooW.biz peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute. YELLooW.biz et son éditeur n'exercent aucun contrôle sur les sites des tiers et déclinent toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Services et outils informatiques utilisés par YELLooW en relation avec les Services accessibles à partir du Site contiennent des informations confidentielles protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez par conséquent à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et des bases de données. Il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services YELLooW dans une oeuvre similaire ou dérivée, d'effectuer de l'ingénierie inverse, ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles.

YELLooW.biz contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas reproduire, représenter, modifier, diffuser ou distribuer par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit le Site ainsi que tout élément constitutif du Site sans autorisation expresse de l'éditeur.
Sauf autorisation expresse de YELLooW.biz ou de son éditeur, l''extraction des annonces par transfert permanent ou temporaire, ou la réutilisation de celles-ci par la mise à disposition au public, est strictement interdite.
En acceptant les présentes CGU, vous nous accordez, pour une durée indéterminée des droits de propriété intellectuelle, et ceci pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable. YELLooW.biz et son éditeur se réservent par conséquent le droit de reproduire (sur tout support visuel et audiovisuel), de représenter, de diffuser (par tout procédé actuel ou futur de communication) et d'adapter le contenu que vous fournissez.

10. DONNEES PERSONNELLES

En utilisant YELLooW.biz, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par YELLooW et son éditeur. Ces données sont essentiellement utilisées dans le but d'améliorer les services envers l'utilisateur. Elles peuvent cependant être également utilisées par YELLooW ou son éditeur à des fins commerciales pour son compte et le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.
En tant qu'utilisateur de ce Site, Vous disposez d'un droit d'opposition afin que vos données ne soient pas utilisées et/ou cédées à des fins de prospection commerciale. Pour cela il vous suffit de nous adresser un courrier postal à NEXXTRENDS SARL (Services YELLooW), ou un courrier électronique à l'adresse stop gods YELLooW grace biz.
Dans votre espace personnel, vous disposez également du droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, tant que celles-ci sont facultatives et n'entravent pas le bon fonctionnement du Site et/ou des Services accessibles depuis celui-ci. Si vous souhaitez supprimer/résilier votre compte utilisateur, veuillez accéder à votre compte et y effectuer les changements nécssaires.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous acceptez de ne pas tenir YELLooW.biz et son éditeur pour responsables des actions des utilisateurs ou des annonces mises en ligne par les utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus accessibles sur YELLooW.biz proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. YELLooW.biz et son éditeur ne peuvent par conséquent être tenus pour responsables en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultants du contenu, de l'accès, de la disponibilité ou de l'utilisation du site YELLooW.biz.

YELLooW.biz et son éditeur ne peuvent pas non plus garantir un accès continu et sécurisé aux site et services YELLooW.biz, dans la mesure où le bon fonctionnement du site et des services YELLooW.biz peut être affecté par de nombreux facteurs échappant à notre contrôle. YELLooW.biz et son éditeur sont libérés de toutes obligations contractuelles en cas de survenance d'un cas de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, nous empêchant directement ou indirectement d'exécuter normalement nos obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprennent notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves (internes, externes, etc...), et tout disfonctionnement d'Internet ou des réseaux de télécommunication. De tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

L'Utilisateur se déclare informé des difficultés inhérentes à l'utilisation d'Internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des informations et dans l'accès au Site ou au Service. Pour toutes ces situations, la responsabilité de YELLooW.biz et/ou de son éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée. Les cas d'interruption et/ou d'indisponibilité totale ou partielle du Site et des services pour des raisons techniques, pour des opérations de maintenance ou d'actualisation des informations publiées ne peuvent donner droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

YELLooW.biz et son éditeur ne peuvent être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation du présent site et de ses services.

YELLooW.biz et son éditeur se réservent le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site YELLooW.biz sans être tenus de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

YELLooW.biz et son éditeur déclinent toute responsabilité en cas de perte par l'utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

12. RECLAMATION

Pour être recevable, les réclamations doivent être transmises par courrier postal, ou email (reclamation gods YELLooW grace biz), dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de diffusion sur le site YELLooW.biz.
Les réclamations liées au remboursement éventuel du coût total ou partiel de l'annonce, ou à la restitution du solde du compte utilisateur sont à adresser uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :

NEXXTRENDS SARL
Services YELLooW
B.P.: 3783 Douala - Akwa
Cameroun

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION

NEXXTRENDS SARL se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site YELLooW.biz. Chaque utilisateur se connectant au site YELLooW.biz est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

14. DIVERS

Les dénominations et les logotypes "YELLooW.biz" et "Les bonnes affaires c'est en ligne !" sont des marques déposées, propriétés de NEXXTRENDS SARL. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. NEXXTRENDS SARL se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit camerounais. Toutes contestations liées à la validité, à l'interprétation, à l'acceptation et à l'exécution des présentes CGU, quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut de règlement à l'amiable dans un délai de trois (3) mois, par voie de conciliation directe, les parties se réservent le droit de soumettre leur(s) litige(s) au tribunal de 1ère instance de Douala (Cameroun).

 

Date de mise en ligne 01/10/2009

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